CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les CGV suivantes obéissent au Droit Français.
La validation d'une commande par le client fait acte d'acceptation des CGV et déclaration d'âge supérieur à 18 ans.
Ces CGV sont applicables à toutes les ventes.
Elles sont modifiables à tout moment, mais les CGV d'une vente sont celles notifiées en ligne lors de la commande.
NOTRE OFFRE
Nos prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de port, pour la France métropolitaine et l'UE dans la limite des stocks disponibles.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sauf sur une commande validée.
Les photos et descriptions des articles nous sont transmises par nos fournisseurs & fabricants, mises en ligne par nos soins avec bonne foi et précaution, mais ne sauraient nous être opposées en cas d'erreur.
COMMANDE
Démarche
Choisir ses articles et ajouter au panier ceux désirés,
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Informations personnelles
L'adresse du client n'est transmise qu'au transporteur.
L'adresse mail n'est jamais transmise.
Les données bancaires ne transitent pas par notre site.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour nous avertir par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) d'un changement d'avis sur son achat (sauf liquide) à partir du jour de réception. Puis de 14 jours à partir de cette notification pour nous retourner l'article. Les frais de port retour sont à la charge du client. Nous n'accepterons que le retour d' articles non utilisés, non déballés, non détériorés, accompagnés d'une copie de la facture. Sous 14 jours le client recevra le remboursement du prix de l'article, net de frais de port, par le même moyen utilisé pour nous régler.
GARANTIE
Suivant les articles L211-4 et suivants du code de la consommation et les articles 1641 et suivants du code civil, nos articles sont garantis (sauf liquide) 1 mois
Conditions de garantie :
L'article aura dû être utilisé de façon normale et n'avoir subi aucune modification.
La demande d'échange ou d'avoir aura due être effectuée par téléphone, mail ou Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) préalablement au retour.
L'article devra être retourné dans son emballage avec toutes ses pièces et une copie de la facture d'achat.
Les frais de port retour et échange seront à notre charge si un défaut est effectivement constaté.
La reprise du matériel donnera lieu, au choix du client, à un échange ou un avoir.
PAIEMENT
La propriété des articles reste celle d'Excellence Vape tant que leur règlement n'a pas été effectué.
Aucune donnée bancaire ne transite par notre site.
Les règlements peuvent être effectués :
- par paypal sécurisé sans obligation d'ouverture de compte pour le client
- par chèque à l'ordre « Excellence Vape », expédié à Excellence Vape 8 bis rue du Mohedan, 64140 Billère, accompagné du n° de commande (prévoir un délai de livraison plus long).
A la validation du paiement, par paypal ou par la banque, du règlement, un accusé de réception et une facture sont envoyés par mail au client et le délai de livraison commence à courir le jour même ou le lendemain, suivant l'heure.
AVERTISSEMENTS
La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Tenir hors de la portée des enfants. Vente interdite aux mineur.
LITIGE
Tout litige fera en premier l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, et sera sinon porté devant les tribunaux de Pau (64).